Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de formation, de conseil, de produits numériques et de services proposées par ObjectifCréA, entreprise individuelle enregistrée sous le numéro BCE BE 0877.323.032, exploitée par Adam Krings, dont le siège est établi à Bruxelles, Belgique.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Prestations
ObjectifCréA propose :
- des formations en Intelligence Artificielle (Pack Découverte, Pack Transformation, Pack Excellence) en présentiel ou en visioconférence,
- des formations sur mesure pour entreprises et institutions publiques,
- du conseil en automatisation et en transformation digitale,
- des solutions de chatbot IA personnalisées (CréA+),
- la vente du Guide IA Excel (produit numérique téléchargeable).
Le contenu, la durée et les modalités de chaque prestation sont définis dans le devis ou la proposition commerciale validée par le client.
Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent hors taxes (HTVA). La TVA applicable est ajoutée conformément à la législation belge en vigueur.
Formations :
- Pack Découverte (1 jour) : 897€ HTVA
- Pack Transformation (3 jours) : 2 397€ HTVA
- Pack Excellence (5 jours) : 3 997€ HTVA
- Formation L'IA pour Tous (3h, Bruxelles) : 120€ Solo / 198€ Duo
Produits numériques :
- Guide IA Excel (téléchargement) : 49€ TTC (prix de lancement, prix normal 79€)
CréA+ (chatbot IA sur mesure) : sur devis selon le périmètre fonctionnel et les volumes.
Les tarifs sont susceptibles de modification. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Modalités de paiement
Formations entreprises et particuliers :
- Acompte de 30% à la réservation pour confirmer les dates,
- Solde dû le premier jour de la formation,
- Paiement par virement bancaire ou via Stripe (Bancontact, Visa, Mastercard, iDEAL),
- Paiement en 3 fois sans frais possible sur demande,
- Entreprises : délai de paiement de 30 jours après facturation sur demande.
Guide IA Excel : paiement immédiat via Stripe, livraison du fichier en téléchargement direct sur la page de remerciement.
L'IA pour Tous : paiement intégral à la réservation via Stripe.
Annulation et report
Annulation par le client (formations) :
- Plus de 14 jours avant la formation : remboursement intégral de l'acompte.
- Entre 7 et 14 jours avant : 50% de l'acompte retenu.
- Moins de 7 jours avant : l'acompte reste acquis à ObjectifCréA.
- Report : possible sans frais avec un préavis minimum de 48h.
Annulation par ObjectifCréA : en cas de force majeure ou d'impossibilité d'assurer la prestation, ObjectifCréA proposera de nouvelles dates ou procédera au remboursement intégral des sommes versées.
Droit de rétractation
Client professionnel (B2B) : conformément au droit belge, le client professionnel ne bénéficie pas d'un droit de rétractation.
Client consommateur (B2C) : le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, conformément au Code de droit économique belge (article VI.47).
Exceptions : ce droit ne s'applique pas (a) aux formations dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client avant la fin du délai de rétractation, ni (b) au Guide IA Excel téléchargé, conformément à l'article VI.53, 13° du Code de droit économique (contenu numérique fourni sur support immatériel après acceptation expresse du consommateur).
Propriété intellectuelle
Les supports de formation, documents, exercices, ressources, méthode CARTEL, code source et fichiers (incluant le Guide IA Excel) fournis dans le cadre des prestations sont la propriété intellectuelle exclusive d'ObjectifCréA. Le client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser, traduire ou revendre, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.
Une licence d'usage personnel et non transférable est accordée au client pour ses besoins propres uniquement.
Confidentialité
Les deux parties s'engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation. Cette obligation s'applique pendant la durée de la prestation et pendant les 2 années suivant son achèvement.
Responsabilité
ObjectifCréA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une prestation de qualité (obligation de moyens). La responsabilité d'ObjectifCréA est limitée au montant de la prestation concernée.
ObjectifCréA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des outils, méthodes et techniques enseignés. Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des outils d'IA dans son environnement professionnel, notamment en matière de conformité RGPD et de vérification des contenus produits.
Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence belge (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure majeure, mesures gouvernementales, pandémie, etc.).
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.
Le consommateur peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : adam.krings@objectifcrea.be
Téléphone : +32 471 10 36 24