L'adoption massive de l'IA en entreprise soulève une question fondamentale : comment utiliser ChatGPT, Midjourney et les autres outils IA tout en respectant le RGPD ? Avec l'entrée en vigueur progressive du EU AI Act, le cadre réglementaire se précise. Bonne nouvelle : l'IA et la conformité sont parfaitement compatibles. Il suffit de connaître les règles.

Le EU AI Act : ce qui change en 2026

Le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (EU AI Act), adopté en 2024, entre progressivement en application. Il classe les systèmes d'IA en quatre niveaux de risque :

  • Risque inacceptable (interdit) : scoring social, manipulation subliminale, surveillance biométrique de masse
  • Risque élevé (réglementé) : IA dans le recrutement, l'éducation, la justice, les services publics essentiels
  • Risque limité (obligations de transparence) : chatbots, deepfakes, génération de contenu
  • Risque minimal (libre) : filtres anti-spam, recommandations de contenu, assistants de rédaction

Pour la majorité des PME belges, les outils IA utilisés au quotidien (ChatGPT, outils de rédaction, chatbots) tombent dans les catégories "risque limité" ou "risque minimal". L'obligation principale : informer vos interlocuteurs lorsqu'ils interagissent avec une IA (par exemple, indiquer que votre chatbot est alimenté par l'IA).

RGPD + IA : les principes à respecter

Le RGPD s'applique dès que vous traitez des données personnelles via un outil IA. Voici les principes clés :

Minimisation des données

Ne soumettez à l'IA que les données strictement nécessaires. Si vous utilisez ChatGPT pour rédiger un email client, fournissez le contexte commercial sans les données personnelles du client (nom, adresse, numéro de compte).

Base légale

Vous devez avoir une base légale pour traiter des données personnelles via l'IA : consentement, exécution d'un contrat, ou intérêt légitime. Pour un chatbot sur votre site, le consentement via une mention claire suffit généralement.

Transparence

Informez vos clients et collaborateurs que vous utilisez l'IA. Mettez à jour votre politique de confidentialité pour mentionner les outils IA utilisés et les données traitées.

Droit des personnes

Les droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité) s'appliquent aux données traitées par l'IA. Assurez-vous de pouvoir répondre à ces demandes.

Guide pratique : utiliser ChatGPT en conformité

Voici les bonnes pratiques que nous recommandons lors de nos formations :

  1. Anonymisez systématiquement : remplacez les noms par des codes (Client A, Fournisseur B) avant de soumettre des données à ChatGPT
  2. Utilisez ChatGPT Team ou Enterprise : ces versions garantissent contractuellement que vos données ne sont pas utilisées pour l'entraînement du modèle
  3. Désactivez l'historique pour les conversations sensibles (Settings > Data Controls > Chat History & Training)
  4. Ne jamais saisir de données sensibles : numéros de registre national, données médicales, données financières personnelles
  5. Vérifiez le DPA (Data Processing Agreement) : OpenAI propose un DPA conforme au RGPD pour les comptes professionnels
  6. Documentez vos usages : tenez un registre des traitements IA comme pour tout autre traitement de données
Le RGPD n'interdit pas l'IA. Il exige que l'IA soit utilisée de manière responsable et transparente. C'est une question de méthode, pas de technologie.

Le rôle de l'APD belge

L'Autorité de Protection des Données (APD) belge suit de près l'adoption de l'IA. Elle a publié des lignes directrices spécifiques pour les entreprises qui utilisent des outils d'IA générative. Points clés :

  • Réalisez une analyse d'impact (DPIA) si vous utilisez l'IA pour des décisions automatisées affectant des personnes
  • Consultez votre DPO (Délégué à la Protection des Données) avant tout nouveau déploiement IA
  • Documentez la logique de fonctionnement de vos systèmes IA dans votre registre des traitements

Checklist conformité IA pour PME belges

  1. Mettre à jour la politique de confidentialité (mentionner les outils IA)
  2. Former les équipes aux bonnes pratiques d'anonymisation
  3. Vérifier les DPA des fournisseurs IA (OpenAI, Google, Microsoft)
  4. Ajouter une mention "IA" sur les chatbots et contenus générés
  5. Tenir un registre des usages IA et des données traitées
  6. Réaliser une DPIA si nécessaire (décisions automatisées)
  7. Désigner un référent IA dans l'entreprise

Conclusion : la conformité comme avantage compétitif

Les entreprises qui investissent dans la conformité IA dès maintenant prennent une longueur d'avance. Vos clients, partenaires et collaborateurs font de plus en plus attention à l'utilisation de leurs données. Une approche transparente et responsable de l'IA est un véritable argument commercial.

N'attendez pas une sanction pour vous mettre en conformité. Les bonnes pratiques sont simples à mettre en place et ne freinent en rien l'innovation.